Le sanglier peut être chassé à tout moment ; ils ne suivent pas d'horaire précis.
L'article R424-8 du code de l'environnement autorise la chasse au sanglier du 1er juin au 31 mars.
L'arrêté préfectoral départemental évoque les conditions de chasse au sanglier du 1er juin au 31 mars.
Les chasseurs doivent recevoir une autorisation de la préfecture avant de chasser le sanglier du 1er juin au 14 août. Après délivrance de l'autorisation, les chasseurs doivent adresser une déclaration de dépenses à la préfecture avant le 15 septembre. Les chasses à l'affût, battues ou à l'approche sont autorisées lors de la chasse avec autorisation .
De septembre à fin février, il est interdit de chasser le sanglier sauf dans certaines circonstances précisées par arrêté préfectoral. Ces circonstances comprennent le harcèlement, la surveillance et les déplacements dans une zone qui a été abattue.
Les horaires de chasse sont fixés par arrêté préfectoral.
Dans le département du Loiret, la chasse est autorisée partout et à tout moment du 15 août au 28 février de l'année suivante. Cependant, les chasseurs doivent suivre certaines démarches afin d'obtenir une autorisation préfectorale individuelle pour chasser le sanglier du 1er juin au 14 août 2020. Toute personne peut chasser le sanglier sans aucune formalité du 15 août jusqu'au début de la saison de chasse sur un belvédère. , battre ou approcher. Un arrêté du 29 janvier 2020 permet aux chasseurs de chasser librement le sanglier à tout moment du 28 février au 31 mars 2021.
Les classements départementaux peuvent être dangereux.
Dans le cas des sangliers, la décision de les classer comme nuisibles est prise par un arrêté régional. Les délégataires du droit de destruction sont autorisés à les tirer de jour sur une période déterminée. Toute personne souhaitant déléguer ce droit doit obtenir une autorisation écrite du délégant et du délégataire. Le droit de destruction appartient soit au propriétaire soit à l'agriculteur.
Le FDC n'aime pas perdre son financement à cause de bracelets détruits. En conséquence, ils exigent des rapports de destruction à la fin de chaque période.
Certains chasseurs ont fait courir la rumeur aux agriculteurs qu'ils ne recevraient pas d'indemnisation pour les déprédations de sangliers en demandant qu'il soit classé comme ravageur. En effet, demander la classification n'éliminera pas la possibilité d'indemnisation.
Les chasseurs reçoivent un ordre spécial pour les jours de chasse.
Le procédé peu connu et peu utilisé pour détruire le sanglier est décrit à l'article L427-6 du code de l'environnement. En dehors des périodes de chasse, l'autorité préfectorale prend un « arrêté spécial de chasse pour la destruction des sangliers ». Nous devrions utiliser cette méthode plus fréquemment !
L'arrêté du 5 avril 2016 précisait que le département du Var permettait aux agriculteurs d'obtenir des arrêtés de chasse pour abattre les sangliers de nuit comme de jour. Le décret stipulait également que les agriculteurs devaient indiquer sur quelles parcelles ils opéraient lorsqu'ils demandaient un ordre de chasse à la DDT. Ces commandes étaient valables six mois et les agriculteurs ne pouvaient tirer que sur les parcelles agricoles spécifiées.
Le préfet administrait des exercices de tir de nuit et des batailles administratives.
Selon l'article L427-6 du code de l'environnement, la chasse administrative peut être ordonnée par le préfet sans que le titulaire du droit de chasse n'ait besoin d'y consentir. Un lieutenant de chasse au loup est chargé de mener à bien la chasse.
Les municipalités forestières proches des cultures sont soumises à des menaces périodiques de destruction de sangliers. L'article L 427-7 du code de l'environnement permet de le faire sans préavis aux propriétaires. Au lieu de cela, les maires peuvent ordonner des campagnes de chasse au sanglier dans ces municipalités à l'insu des propriétaires.
Le préfet peut demander des prises de vue nocturnes et des chasses à tout moment sans tenir compte de la saison de chasse. Bien qu'il demande généralement l'avis du FDC avant de passer commande, il n'est pas tenu de le faire.
Willy Schraen nous avait dit lors de notre rencontre de février 2017 que le Louveteau a une autorisation permanente pour tirer de nuit dans le Pas-de-Calais. Cette autorisation est très efficace selon Schraen.
Le maire peut édicter des mesures administratives.
Il existe des circonstances particulières dans lesquelles le maire peut ordonner la destruction d'animaux considérés comme nuisibles. C'est ce que prévoient les articles L427-4 et 9° de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales. Par ailleurs, il est également précisé à l'article L427-6 du code de l'environnement. Cette circonstance se produit lorsque l'on pense que la présence de l'animal cause des dommages importants à des biens tels que les forêts, les pêcheries et le bétail.
Si les propriétaires ou détenteurs de droits de chasse ne sont pas en mesure de détruire les animaux dangereux, la Ville interviendra et agira. Le maire peut déclarer des chasses spécifiques en prenant des arrêtés qui doivent être supervisés et approuvés par un lieutenant chasseur de loups. Ces arrêtés déterminent les dates, heures, lieux, qualifications des participants et modalités de signalisation de la chasse.